Le site www.editionswhenisee.com (ci-dénomé le "Site" est un site de commerce éléctronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société Editions Whenisee dont le siège social est situé au 39, rue du Temple 75004 Paris..

Le Site permet aux Editions Whenisee de proposer à la vente des produits et produits dérivés fabriqués par/ou pour les Editions Whenisee ou par ses partenaires commerciaux. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Internaute et les Editions Whenisee seront collectivement dénomés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Internaute s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toutes commande d'un Article proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case "Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV".
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case "Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV" après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que l'Internaute peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2.1 Articles

Les Articles proposés à la vente par les Editions Whenisee sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Internaute et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Articles, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Articles n'entrent pas dans le champ contractuel. Si les photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité des Editions Whenisee ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour la France, l'Europe et les autres pays. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Les Editions Whenisee ne sont pas tenues de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Internaute lors de la validation définitive de sa commande.

Les Editions Whenisee se réservent le droit, ce que l'Internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

3.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Internaute peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par les Editions Whenisee sur son Site.

L'Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre dune commande.

3.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Articles auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "Ajouter".

A tout moment l'Internaute pourra :
- obtenir un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés, en cliquant sur l'onglet "Panier",
- poursuivre ou modifier sa sélection de Articles en cliquant sur "Poursuivre vos achats",
- terminer sa sélection d'Articles et commander ces Articles en cliquant sur "Commander". Pour commander les Articles qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander " tout Internaute devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande en cliquant sur "S'il s'agit de votre première commande cliquez ici". Dans cette dernière hypothèse, l'Internaute devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Internaute devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site

L'Internaute est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Internaute identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Articles retenus par l'Internaute, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Internaute, l'adresse de livraison des Articles.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Internaute, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Internaute devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après) l'Internaute sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée "la banque"). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Internaute ne transiteront sur le système informatique de Editions Whenisee. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Internaute devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques des Editions Whenisee, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Articles par l'Acheteur.

3.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre las Parties.
L'Acheteur aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "votre compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

3.5 Cadeaux

L'Acheteur peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site des Editions Whenisee permet à l'Acheteur d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 5 ci-après.

Les Editions Whenisee feront leurs meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Le délai de livraison sera de trois (3) à dix (10) jours pour tout envoi en Collissimo suivi et de un (1) à quatre (4) jours pour tout envoi par Chronopost.

Les Articles commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

Les Editions Whenisee décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
En cas de perte des Articles commandés ou de dommages subis au cours de la livraison, l'Acheteur devra formuler une protestation motivée auprès du service client des Editions Whenisee : Editions Whenisee - Service Client Internet, 39, rue du Temple 75004 Paris, dans les trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Dans la mesure du possible l'Acheteur devra formuler sur le bordereau de livraison, les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou Article endommagé). Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Articles commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

5.1 Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Article(s) qu'il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Articles.
Seuls les Articles non ouvert pour les produits alimentaires, non portés, non lavés pour les produits dérivés, et retournés avec leur griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés par les Editions Whenisee.
Le(s) Article(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Editions Whenisee - Service Client Internet, 39, rue du Temple 75004 Paris.
Au préalable le retour devra être signalé par l'envoi du bon de retour attaché à la facture des Articles, par courrier à Editions Whenisee - Service Client Internet, 39, rue du Temple 75004 Paris.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, les Editions Whenisee rembourseront à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par les Editions Whenisee du colis (la date d'expédition par l'Acheteur valant notification aux Editions Whenisee de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Articles aux Editions Whenisee qui restent à la charge de l'Acheteur.

5.2 Article défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par les Editions Whenisee au moment de la préparation des commandes, l'un des Articles devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera d'un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le Article défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être signalé au préalable en retournant par courrier à Editions Whenisee - Service Client Internet, 39, rue du Temple 75004 Paris le bon de retour attaché à la facture des Articles. Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et les Editions Whenisee seront dégagées de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, les Editions Whenisee procéderont alors à l'échange ou au remboursement du(des) Article(s) défectueux dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par les Editions Whenisee du colis.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les réseaux Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

En tout état de cause, les Editions Whenisee se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (y) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité des Editions Whenisee ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l'ordinateur de l'Acheteur et le système sécurisé de PayPal, le partenaire des Editions Whenisee pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL (Secure Socket Layer) et protégée.

7.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers, à l'exception des filiales des Editions Whenisee. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès de modification de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'Internaute devra adresser un e-mail à l'adresse suivante webmaster@editionswhenisee.com

7.2 Cookies

Seuls des cookies de "sessions" sont utilisés sur le site Editions Whenisee. Ces cookies ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.

8.1 Responsabilité

Le Site Editions Whenisee n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.2 Force majeure

Les Editions Whenisee ne seront pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure Les Editions Whenisee pourront ne pas honorer la commande, à charge pour elles de rembourser l'Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

8.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderons toute leur force et leur portée.

8.4 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.5 Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelle entre les Editions Whenisee et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.